Quand la réflexion engage l’action

Institut de formation et d’expertise à destination des élus
au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
et au Comité d’entreprise (CE)

Objectif

Permettre aux membres élus au CHSCT d'être acteurs dans l’entreprise au sein de leur instance

 

  • Avoir une vue élargie des notions d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail
  • Découvrir à travers le Code du Travail les textes régissant le CHSCT
  • Comprendre la structuration et le fonctionnement de l’entreprise et identifier les différents acteurs
  • Découvrir les outils à disposition du CHSCT
Programme

Conditions de travail

  • Acquérir un vocabulaire commun

 

Le CHSCT face à la législation

  • L' ordre judiciaire
  • La hiérarchie des textes
  • Se repérer dans le Code du Travail
  • Connaissances réglementaires sur le CHSCT

Constitution et composition du CHSCT

Missions, moyens et fonctionnement du CHSCT

La Base de Données Economiques et Sociales

Le secrétaire du CHSCT

L' ordre du jour d'une réunion de CHSCT

Le procès-verbal d'une réunion de CHSCT

Le droit d'alerte

Le droit de retrait

Les ICPE (Seveso)

 

Comprendre le fonctionnement de l'entreprise

  • Les différents acteurs de l'entreprise
  • Le rôle des IRP

 

Quelques notions d'ergonomie

  • Travail prescrit et travail réel
  • Tâche et activité

 

Leviers et moyens d'action du CHSCT

  • Outils et méthodes d'enquête et d'analyse des conditions de de travail
  • L' arbre des causes
  • L' évaluation des risques professionnels : le Document Unique
  • Le PAPRIPACT
  • Le rapport annuel du CHSCT

Public concerné

  • Nouveaux membres de CHSCT
  • Membres de CHSCT n'ayant pas bénéficié de la formation de base en cours de mandat

Méthodes et outils pédagogiques

  • Alternance de notions théoriques et de cas pratiques
  • Travaux en sous-groupes, échanges d'expériences et de pratiques, intéractivité
  • Remise d’un document support à chaque participant en fin de stage

Déroulement

  • Formation organisée par Idéforce
  • Durée : 3 à 5 jours (plus de 300 salariés)
  • Nombre de stagiaires : 8 à 15

Vos droits à la formation

Selon l'article L4614-14 du code du travail :

 

  • "Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans les établissements où il n'existe pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et dans lesquels les délégués du personnel sont investis des missions de ce comité, les délégués du personnel bénéficient de la formation prévue au premier alinéa."

 

Cette formation est de :

  • 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés
  • 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés
  • 5 jours pour tous les salariés dépendants de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques

 

L'employeur prend en charge le coût de la formation

Conditions de travail