Quand la réflexion engage l’action

Institut de formation et d’expertise à destination des élus
au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
et au Comité d’entreprise (CE)

Objectif

Expliciter le fonctionnement, les spécificités et la complémentarité de l'instance pour en faire un outil d'information et d'anticipation pour les représentants du personnel

 

  • Définir le champ d'intervention et les missions propres au Comité de groupe
  • Appréhender les leviers d'action du Comité de groupe
  • Analyser les orientations stratégiques du groupe pour anticiper les impacts locaux
  • Mettre en perspective les évolutions "sites" au regard du groupe
  • Comprendre la nature et les limites des comptes consolidés
Programme

La structure de nos modules de formation s'adaptant aux demandes et besoins particuliers des élus au Comité de groupe, nos programmes de formation sont totalement modulables afin de répondre à votre actualité et vos spécificités.

 

Ci-dessous, vous trouverez donc un exemple de formation Comité de groupe réalisée par notre institut.

 

Fonctionnement et attributions du Comité de Groupe France

  • Composition et évolution de la délégation des représentants du personnel au Comité de groupe
  • Le rôle d’information et les prérogatives économiques du Comité de Groupe
  • Le fonctionnement du Comité (les réunions, l’ordre du jour, les commissions et le bureau, les mandats,…)
  • Optimiser l’information et le recours à l’expertise au sein du Comité de Groupe
  • Échanges autour des pratiques de fonctionnement (situer son Comité de Groupe, en identifier les points forts et points faibles)

 

Questions réglementaires soulevées par l’instance

  • Analyse du contenu de l’accord de constitution du comité de groupe
  • Définition et enjeux du système d’information (enjeux et limites de l’information, quelle stratégie,…)
  • Mise en œuvre des prérogatives du Comité de Groupe et sanctions éventuelles
  • « Droit à l’information » vs  « droit à la consultation » et recours à l’expertise dans les accords de Comité de Groupe
  • Mise à disposition de salariés et détachement dans une entreprise filiale du groupe

 

Exploiter l’information économique et financière

  • La nature et les délais de transmission des informations communiquées au Comité de groupe
  • Grille de lecture et analyse de la stratégie du groupe
  • Mise en perspective des principales évolutions constatées au sein de du groupe et de ses filiales
  • Finalités des projets déployés et mesure de leurs impacts potentiels sur les sites du groupe

 

La consolidation des comptes du groupe

  • Cadre des obligations comptables pesant sur les groupes d’entreprises
  • Les techniques de consolidation
  • Distinguer les comptes de la maison-mère et de ses filiales
  • Les transferts financiers au sein du groupe : la logique des prix de transfert et de l’optimisation fiscale à l’échelle internationale
  • Mise en application au travers des comptes consolidés de votre groupe

Public concerné et prérequis

  • Nouveaux élus du Comité de groupe (y compris suppléants et représentants syndicaux si accord)
  • Membres n’ayant pas bénéficié de la formation économique en cours de mandat
  • Membres souhaitant mettre à jour ses connaissances

Méthodes et outils pédagogiques

  • Alternance de notions théoriques et de cas pratiques
  • Travaux en sous-groupes, échanges d’expériences et de pratiques, interactivité
  • Remise de documents supports à chaque participant en fin de stage

Déroulement de la formation

  • Session de formation organisée par Idéforce
  • Durée totale : 3 à 5 jours
  • Nombre de stagiaires : 6 à 15

Téléchargement de la plaquette de formation Comité de groupe

Économie