Quand la réflexion engage l’action

Institut de formation et d’expertise à destination des élus
au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
et au Comité d’entreprise (CE)

Objectif

Appréhender au mieux les moyens, le fonctionnement et les attributions transnationales du Comité européen

 

  • Négocier un accord constitutif intégrant au mieux la Directive européenne 2009/38/CE
  • Définir le périmètre d'intervention du CEE et son articulation vis-à-vis des instances nationales
  • Exploiter efficacement la procédure d'information et consultation
  • Mettre en perspective la stratégie du grouge et anticiper les conséquences locales de choix transnationaux
Programme

Nos formations à destination des élus au Comité d'entreprise européen sont essentiellement des "formations à la carte", dont le contenu est intégralement adapté aux attentes des élus de l'instance

 

Les thématiques suivantes constituent néanmoins un socle de base commun :

 

  • Les grandes lignes de la Directive 2009/38/CE instituant le CEE et l'information / consultation des salariés
  • Modalités de mise en place d'un CEE (critères à respecter et groupe spéciale négociation)
  • Cadre légal de la procédure d'information et de consultation du "groupe d'entreprises de dimension communautaire"
  • Champ d'intervention respoectif du CEE et des instances de représentation nationale (CE, CCE et Comité de groupe France)
  • Organisation, attribution et moyens à disposition du CEE
  • Structuration et pertinence des comptes consolidés du groupe
  • Définir les axes stratégiques du groupe et les potentielles repercussions nationales

Public concerné et pré-requis

  • Elus au Comité d'entreprise européen (y compris suppléants, représentants syndicaux et délégués syndicaux selon les accords)

Méthodes et outils pédagogiques

  • Apports réglementaires et alternance de notions théoriques et cas pratiques
  • Travaux en sous-groupes, échanges d’expériences et de pratiques, interactivité
  • Remise de documents supports à chaque participant en fin de stage

Déroulement de la formation

  • Session de formation organisée par Idéforce
  • Durée totale : 3 à 5 jours
  • Nombre de stagiaires : 6 à 15

Vos droits à la formation CEE

  • Selon le Code du travail : "Les membres du comité d'entreprise européen institué par accord bénéficient sans perte de salaire des formations nécessaires à l'exercice de leur mandat dans des conditions déterminées par l'accord." (Article L2342-10-2).
  • Le Code du travail ne définit pas explicitement le nombre de jours de formation disponibles, ni les modalités de prise en charge financière. Il convient donc de vous référer à votre accord constitutif du Comité d'entreprise européen.
Économie