Quand la réflexion engage l’action

Institut de formation et d’expertise à destination des élus
au Comité Social et Économique
(commission santé, sécurité et conditions de travail et secteur économique)

Objectif
  • Identifier les principales marges de manœuvre des élus de CSE
  • Définir le cadre réglementaire de l’instance (attributions, missions, moyens)
  • Appréhender les marges de manœuvre et leviers d'action du CSE
  • Faciliter la compréhension des décisions et des objectifs stratégiques de l’entreprise
  • Anticiper les mutations économiques / sociales au sein de leur entreprise et être force de proposition
  • Comprendre la structure et l'articulation des principales grandeurs comptables

 

Programme

Architecture des IRP avant et après ordonnances

 

Fonctionnement et attributions du CSE :

  • Mise en place et composition du CSE
  • Organisation des réunions (ordre du jour, PV,…)
  • Moyens du CSE (élus, heures de délégation, local,..)
  • Montants et utilisations des budgets du CSE (fonctionnement et activités sociales et culturelles)
  • Obligations comptables pesant sur le CSE
  • Modalités de consultation et de remise d’avis
  • Consultations récurrentes (les « trois temps »)
  • Consultations ponctuelles
  • BDES (Base de Données Economiques et Sociales)
  • Recours aux experts et droits d’alerte

 

Comprendre l’entreprise et ses choix stratégiques afin d’en appréhender les conséquences sociales : 

  • Introduction aux fondamentaux de la stratégie​
  • Mise en perspective des données comptables

 

 

Notre programme intègre :

L’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise … »

L’Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 « visant à compléter… les mesures pour le renforcement du dialogue social »

Le Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 « relatif au comité social et économique »

La loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 « ratifiant diverses ordonnances… pour le renforcement du dialogue social »

Public concerné & prérequis 

  • Nouveaus élus au Comité Social et Economique
  • Elus n'ayant pas bénéficié d'une formation de base au cours de leur mandat

Méthodes et outils pédagogiques

  • Alternance de notions théoriques et de cas pratiques
  • Travaux en sous-groupes, échanges d’expériences et de pratiques, interactivité
  • Remise de documents supports à chaque participant en fin de stage

Déroulement de la formation

  • Session de formation organisée par Idéforce
  • Durée totale : 5 jours
  • Nombre de stagiaires : 8 à 15

Téléchargement de la plaquette de formation CSE

Économie