Quand la réflexion engage l’action

Institut de formation et d’expertise à destination des élus
au Comité Social et Économique
(commission santé, sécurité et conditions de travail et secteur économique)

Formation des élus au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Objectif
  • Maitriser les prérogatives, le rôle et les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
  • Connaître les moyens à disposition des élus
  • Identifier les objets de consultation par l’employeur en matière de SSCT
  • Déclencher une expertise ou un droit d’alerte
  • Identifier les différents acteurs et leurs rôles
  • S’approprier les outils et méthodes de la prévention des risques professionnels
  • Bâtir des propositions en matière de SSCT, en lien avec les salariés
Programme

Le cadre juridique

  • Se repérer dans le Code du Travail
  • Le fonctionnement du CSE et ses prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Le fonctionnement de la commission SSCT
  • L’articulation entre toutes les prérogatives du CSE
  • Les consultations obligatoires
  • les Installation Classées pour la Protection de l’Environnement
  • L’expertise
  • La Base de données économiques et sociales
  • Les droits d’alerte
  • Le droit de retrait

 

Les connaissances essentielles

  • Acquérir un vocabulaire commun
  • Santé au travail
  • Sécurité, risque et danger
  • Conditions de travail
  • Risques psychosociaux
  • Quelques notions d’ergonomie
  • Les acteurs internes et externes à l’entreprise
  • Se tenir informé

 

Les outils de la prévention

  • Le Document unique
  • Le Papripact
  • Le rapport annuel du SSCT
  • Le rapport du Médecin du Travail

 

Les méthodes d’enquêtes

  • L’arbre des causes
  • Entretiens, observations, questionnaires, mesures

 

Construire des propositions en faveur de la santé, la sécurité et des conditions de travail

Public concerné

  • Nouveaux élus au Comité Social et Economique

Méthodes et outils pédagogiques

  • Alternance de notions théoriques et de cas pratiques
  • Travaux en sous-groupes, échanges d'expériences et de pratiques, intéractivité
  • Remise d’un document support à chaque participant en fin de stage

Déroulement

  • Formation organisée par Idéforce
  • Durée : 3 ou 5 jours
  • Nombre de stagiaires : 8 à 15

Vos droits à la formation

Selon l'article L2315-18 du code du travail :

"Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat."

Pour les membres de la commission santé, sécurité et condition de travail, cette formation est d'une durée minimale de (art. L2315-40) :

  • Cinq jours dans les entreprises d'au moins trois cents salariés ;
  • Trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés.

Attention, une convention collective ou un accord de groupe ou d'entreprise peuvent prévoir des droits supplémentaire pour la formation des élus au CSE, renseignez-vous auprès de vos délégués syndicaux ou de votre responsable de formation !

Téléchargement de laplaquette formation CSE

Conditions de travail