Quand la réflexion engage l’action

Institut de formation et d’expertise à destination des élus
au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
et au Comité d’entreprise (CE)

 

Les deux décrets relatifs à la composition et au fonctionnement de la Délégation Unique du Personnel (DUP) et de l'instance regoupant les IRP (DP, CE et CHSCT) ont été publiés au Journal Officiel le 24 mars 2016.

 

Les documents sont disponibles aux adresses suivantes :

 

  • Pour le "décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel", cliquez ici

 

  • Pour le "décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du code du travail", cliquez ici
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