Quand la réflexion engage l’action

Institut de formation et d’expertise à destination des élus
au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
et au Comité d’entreprise (CE)

Le projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" est disponible sur le site du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

 

Il a été présenté en Conseil des ministres le 24 mars 2016 par Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

 

Vous pouvez le télécharger à l'adresse suivante.

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