Quand la réflexion engage l’action

Institut de formation et d’expertise à destination des élus
au Comité Social et Économique
(commission santé, sécurité et conditions de travail et secteur économique)

Objectif

Permettre aux membres élus à la Commission SSCT du CSE d'être acteurs dans l'entreprise au sein de leur instance

 

  • Renforcer ses acquis : devenir un véritable acteur de la Commission SSCT
  • Développer ses connaissances sur les Risques Psychosociaux (RPS) pour pouvoir agir
  • Découvrir le Lean Management pour mieux s’en prémunir
  • Savoir utiliser les leviers d’actions de l’instance : Document Unique, PAPRIPACT et Rapport Annuel

 

Programme

 Le CSE et la Commission SSCT face à la législation : rappels

  • Missions
  • Moyens
  • Fonctionnement du CSE et prérogatives SSCT

 

La réunion orientée "SSCT" de A à Z :  cas pratique.

  • L’ordre du jour d’une réunion portant sur des problématiques SSCT
  • Le procès-verbal du CSE
  • Voter une expertise en CSE

 

L’expertise conditions de travail

  • Préparer la demande d’expertise
  • Mettre en place l’expertise
  • Assurer le bon déroulement de l’expertise
  • Les suites de l’expertise

 

Les Risques Psychosociaux

  • Définitions des notions clés
  • Les facteurs à l’origine des RPS
  • Les effets des RPS
  • Réagir face aux situations de RPS
  • Le rôle du CSE et de la Commission SSCT face aux RPS

 

Le Lean Management, un modèle d’organisation du travail

  • Présentation du concept Lean
  • Les effets du Lean sur les Conditions de Travail

 

Les leviers d’action du CSE et de la Commission SSCT : cas pratique

  • Document Unique
  • PAPRIPACT
  • Rapport annuel du CSE

Public concerné

  • Membres du CSE / Commission SSCT ayant impérativement effectué la formation SSCT de niveau 1

Méthode et outils pédagogiques

  • Formation principalement développée à partir de mises en situation et de cas pratiques
  • Travaux en sous-groupes, partage d’expériences, échanges sur les pratiques
  • Interactivité
  • Remise d'un document de synthèse à chaque participant en fin de stage

Information pratiques

  • Formation organisée par Idéforce
  • Durée : 5 jours
  • Nombre de stagiaires : 8 à 15

Vos droits à la formation

L'article L2315-18 du code du travail stipule :

 

  • "Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
    Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat."

 

Cette formation est de :

  • 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés
  • 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés
  • 5 jours pour tous les salariés dépendants de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques

 

L'employeur prend en charge le coût de la formation

Conditions de travail