Quand la réflexion engage l’action

Institut de formation et d’expertise à destination des élus
au Comité Social et Économique
(commission santé, sécurité et conditions de travail et secteur économique)

publié le 6 - 5 - 2019

Etude DARES sur l'utilisation des contrats courts

Le recours aux CDD de moins d’un mois a fortement augmenté depuis une vingtaine d’années. Entre 1998 et 2017, leur part dans l’ensemble des embauches en CDD est passée de 57 % à 83 %.

 

Selon la DARES, ces CDD très courts se concentrent néanmoins sur un nombre limité de salariés dont le contrat est fréquemment renouvelé; 84 % des embauches en CDD de moins d’un mois sont des réembauches chez un ancien employeur.

 

Économie
Conditions de travail
publié le
30 - 3 - 2016

CHSCT : les frais d'expertise restent à la charge de l'employeur

Un arrêt de la cour de cassation impose à l’employeur la prise en charge des frais d’expertise  même si, à la suite d’une contestation de la nécessité de l’expertise par l’employeur, la décision d’y recourir était annulée par le juge judiciaire.

Veille
publié le
30 - 3 - 2016

Nouvelle version du projet de loi "El Khomri"

Le projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" est disponible sur le site du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Veille
publié le
30 - 3 - 2016

Décrets relatifs à la DUP et au regroupement des IRP

Les deux décrets relatifs à la composition et au fonctionnement de la Délégation Unique du Personnel (DUP) et de l'instance regoupant les IRP (DP, CE et CHSCT) ont été publiés au Journal Officiel le 24 mars 2016.

Économie
publié le
13 - 1 - 2016

Le solde du commerce extérieur de marchandises de la France

Janvier 2016 : déficit de -3,712 milliards d'euros. Légère progression des échanges. C’est à un déplacement d’œuvres d’art de France en Suisse que les exportations doivent leur progression en ce début d’année. En effet, les ventes des industries aéronautique, spatiale et pharmaceutique marquent nettement le pas, après leurs performances de fin d’année.