Quand la réflexion engage l’action

Institut de formation et d’expertise à destination des élus
au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
et au Comité d’entreprise (CE)

publié le 30 - 3 - 2016

Nouvelle version du projet de loi "El Khomri"

Le projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" est disponible sur le site du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Veille
Veille
publié le
30 - 3 - 2016

Décrets relatifs à la DUP et au regroupement des IRP

Les deux décrets relatifs à la composition et au fonctionnement de la Délégation Unique du Personnel (DUP) et de l'instance regoupant les IRP (DP, CE et CHSCT) ont été publiés au Journal Officiel le 24 mars 2016.